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Vous déménagez 

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Changement de situation

J'emménage ou je déménage ?

En cas de changement de situation pendant la période de facturation, la règle du prorata temporis sera appliquée.
Il est important de signaler tout changement de situation par écrit (mail ou courrier) ou à l'aide du formulaire dédié qui est téléchargeable sur ce site de la CCVE.
Le délai pour nous signaler votre déménagement / emménagement est d'un mois.


Nous vous remercions de nous transmettre une copie de l'acte de vente ou du bail car ce sont les dates indiquées sur ces documents qui font foi. Nous procéderons à toutes les modifications une fois ces éléments reçus.


Vous pouvez nous faire aprvenir ces informations soit :
- par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par courrier à CCVE - Parvis des Communautés - BP29 - 91610 Ballancourt-sur-Essonne

Télécharger la fiche de déclaration de changement de situation

 

 

version .pdf

 


 

↓ Visitez les sites Internet de la Communauté de Communes du Val d'Essonne en cliquant sur les vignettes ci-dessous. ↓