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Le règlement de la REOMi

 

Le règlement de collecte des ordures ménagères et de la REOMi définit les règles, obligations, rôles, devoirs de la Communauté de Communes du Val d'Essonne et des bénéficiaires du service public de collecte et de traitement des déchets. Il fixe, en outre, les conditions d'établissement de la facturation de la REOMi (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative).

Télécharger le réglement intérieur de la REOMi

 

version . pdf (2 Mo)


 

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