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La Redevance incitative finance le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers

Comment le service déchets ménagers est-il financé ?

Les collectivités disposent de deux possibilités pour financer ce service : la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) calculée d'après les coûts réels du service après déduction des recettes diverses, ou la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), assise sur la valeur locative du bien occupé et prélevé sur les impôts fonciers.

La Communauté de Communes du Val d'Essonne a choisi de mettre en place une Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi), après avoir fait de l'année 2011 une période de test. Celle-ci consistait à agir comme si la REOMi était pleinement mise en application (hormis le mode de facturation).

Le 1er janvier 2012, la Communauté de Communes du Val d'Essonne est passée pleinement à la REOMi.

Les dispositions pratiques de la REOMi  en vigueur s'appliquent intégralement à travers l'utilisation de bacs pucés et des trois types de sacs estampillés du logo de la CCVE (les sacs en papier biodégradable pour les déchets verts, les sacs en plastique opaques/noirs pour les Ordures Ménagères et les sacs en plastique translucides pour le Biflux -mélange de papier, emballages en plastique, en carton et en aluminium ). Le mode de facturation du service s'applique également et la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est supprimée.

↓ Visitez les sites Internet de la Communauté de Communes du Val d'Essonne en cliquant sur les vignettes ci-dessous. ↓